Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom commercial : Airclim
Responsable : Noa Fourgeux
Adresse : 24 Belle Rue Saint Laurent, 45000 Orléans, France
E-mail : dossierlogement@outlook.com
Statut juridique : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente des produits et/ou services proposés par Airclim sur son site internet.
Toute commande passée auprès d’Airclim implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur le site.
Airclim s’efforce de fournir des descriptions et photographies aussi précises que possible. Toutefois, certaines différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits réellement livrés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA : [à compléter selon ton régime fiscal].
Airclim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Airclim se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème concernant le paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande peut être traitée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de transaction non validée, la commande pourra être annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Airclim ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un problème imputable au transporteur.
En cas de colis visiblement endommagé lors de la livraison, le client est invité à signaler le problème au transporteur et à contacter Airclim dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il y a droit, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter Airclim à l’adresse :
dossierlogement@outlook.com
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Airclim procédera au remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient, lorsque les conditions sont réunies, des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Le client peut contacter Airclim à l’adresse suivante pour toute demande concernant une garantie :
dossierlogement@outlook.com
11. Responsabilité
Airclim ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d’utilisation.
La responsabilité d’Airclim reste soumise aux limites prévues par la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison de celle-ci.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de droits concernant ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
dossierlogement@outlook.com
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Airclim, notamment les textes, photographies, logos, images et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Airclim :
E-mail : dossierlogement@outlook.com
Adresse : 24 Belle Rue Saint Laurent, 45000 Orléans, France
Airclim s’efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
16. Modification des CGV
Airclim se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 13 août 2026